efficacité et effectivité

2. This book gathers the general contributions to the 3rd Thematic Congress of the International Academy of Comparative Law, which took place from 16 to 18 November 2016 in Montevideo, Uruguay. L'anglais comporte quatre termes (« efficacy », « efficiency », « effectuality », « effectiveness ») alors que le français n'en comporte que trois (« efficacité », « efficience » et « effectivité »). La progression de l'intérêt pour l'efficacité et l'effectivité des normes correspond cependant à l'ascendance idéologique d'une certaine manière d'envisager la rationalité, très perceptible dans l'élaboration et l'évolution du Droit de l'Union Européenne et de ses cadres. Comme l'indique votre source, « effectivité » est rare. Après tout, le droit se nourrit du fait, qu’il soit économique ou social, et la recherche d’efficacité ne peut qu’enrichir le raisonnement. Elles sont un outil stratégique aujourd'hui indispensable pour les praticiens faisant preuve d'une certaine habileté contractuelle. La notion d'effectivité, aux contours relativement indéterminés, apparaît autant comme une notion fonctionnelle que comme une notion conceptuelle. Prenons un exemple, une société qui fabrique des stylos personnalisés reçoit une commande soudaine d'un commercial de ventes de 1000 unités à expédier le soir même, l'entreprise va donc traiter cette demande en urgence en ayant recours aux ressources . %PDF-1.4 Un droit peut être effectif sans être efficace. (Un médicament est une substance ou une composition présentée comme possédant.) (SUITE ET FIN)Orateur : Prophète Michaël Khalife1 En ce sens, elles constituent un véritable laboratoire à la disposition des juristes. Le contrat, acte de prévision, est censé assurer aux parties une certaine maîtrise de l'avenir. En effet si vos clients ont constitué un trust alors le droit civil et la fiscalité française se posent comme un redoutable ennemi à son effectivité et efficacité. Acte de confiance effectif, la contrepartie effective tenant lieu de contrepartie fictive dans le droit des contrats en régime de common law. Mais passé le temps du constat, vient l . Ainsi, tandis que le concept d'effectivité du texte renvoie à la mise en action de 2 La question est abordée dans le Titre V. Sur la dynamique du droit, dans deux . Within a few weeks, the current version of the Juridictionnaire will no longer be available. L'effectivité est le caractère de ce qui est effectif, de ce qui produit un effet, de ce qui existe réellement. La plupart du temps, l'effectivité de la règle est l'un des effets qui est recherché comme moyen d'en obtenir d'autres, médiats ceux-là . Le vaccin Abdala est efficace à 90 % chez les patients gravement malades, même en cas de circulation du variant Delta. En droit public interne canadien, l’effectivité des décisions judiciaires ne soulève aucun débat. ;��'�]H��C��%ݬ�a��i���z"�+�B�~�B%�1,Ʊ�TB6��+���uCL^|u5�w�^ }@ѓ�]��X�I\H�bҩ�"���{I�qD-n�1-�>�,��i9���R��}f�����̓�ԍ���>�d7�Č��a-��C��5:��>����ݒ�"�nk�����&W�(H�w��s�OV�dz�S9O����)y������!��+��> ��l�fL.�,�t�5E�!�I�εC�V�G����3�0�֖�@�)E�N+�~k�O���C���m�$G�9J+D=E_H�.%�,�W�1�4M�=k@�l�$��}]�hG�� q׽ )��l�>�PD���vcإ���n���5HיpT�PN��b�%#���P����8�՗J���`kx��&6֚#���rP�e N�endstream En droit du travail, les nuances portant sur les clauses de rendement ne sont pas aussi marquées et aucune distinction n’est opérée quant à la qualification de la clause. j'ai comparé efficacité et effectivité, Verimlilikle etkililik farkına bakmaya başladım — TraverseGPAware. Efficacité. La technique contractuelle doit se vouloir plus qu’efficace, mais réellement efficiente. Un article de la revue Revue de psychoéducation (Volume 46, numéro 1, 2017, p. 1-253) diffusée par la plateforme Érudit. Souligne que de la ratification à l'effectivité des normes, il y a un long chemin parsemé de difficultés, tant pour les gouvernements que pour les partenaires sociaux. Concernant la performance de l'entreprise Marion, Al 2012 parlera de 4 critères : Efficacité, . Nouveau vecteur de . Dès lors, l’efficacité d’une clause contractuelle peut être considérée comme un aspect préalable et nécessaire à l’efficience des mécanismes contractuels. Prenons un exemple, une société qui fabrique des stylos personnalisés reçoit une commande soudaine d'un commercial de ventes de 1000 unités à expédier le soir même, l'entreprise va donc traiter cette demande en urgence en ayant recours aux ressources . Comme nous l'avons vu, l'efficience, l'efficacité et l'efficacité sont directement liées, les deux étant importantes pour le développement du travail. Elle se mesure en fonction des éléments prévus (planifiés) et des objectifs attendus. Analyse des mots et des concepts: Language : French: Author, co-author : Heuschling, Luc [University of Luxembourg > Faculty of Law, Economics and Finance (FDEF) > Law Research Unit >] Publication date : 2012 : Main document title : L'efficacité de la norme juridique. 'Effectivité' 'efficacité', 'efficience' et 'qualité' d'une norme/du droit. Don’t forget to update your bookmarks. <> Le droit des sûretés ne vit plus en autarcie dans la sphère imperméable du droit civil, laquelle infiltrée par des influences extérieures, se modèle et s'adapte au grès des changements du climat jurispurdentiel français. Le maître ne connaît donc du travail que le risque, non l'effectivité, la jouissance en laquelle il s'absorbe, non la douleur de la transformation (Vuillemin, Être et trav., 1949, p. 50). Dans la majorité des cas, il est clair que la loi est faite pour modifier les comportements des destinataires de la norme ou pour être utilisée par eux. L'amélioration de l'efficacité de l'aide est également nécessaire dans les situations complexes soulevant des problèmes particuliers, comme celle qui a résulté du tsunami qui a frappé les pays bordant l'Océan Indien le 26 décembre 2004. l'effectivité. Jouir de l’effectivité (pour avoir la qualité d’État). Mais il ne suf-fit pas qu'une norme soit effective, respectée par ses destinataires, pour pouvoir être considérée comme efficace : il faut en outre, et cette condition est parti-culièrement exigeante, qu'elle . Le paradigme des clauses contractuelles est d'autant plus utile que se multiplient les figures contractuelles. Elles sont les capteurs les plus sensibles des mouvements qui innervent ce droit. Cependant, Les aspects suivants y sont présentés : la notion d’effectivité du droit, les expériences d’indicateurs juridiques, les indicateurs pertinents généraux et spéciaux, un guide méthodologique, ainsi que le programme de suivi. À la ... Trouvé à l'intérieur – Page 15Un rapprochement terminologique peut nous servir à établir la nuance entre l'efficacité et l'effectivité. La première qui constitue le fil conducteur même ... Exemples : l'effectivité d'une loi (son entrée en vigueur), l'effectivité d'une action (elle produit des effets que l'on peut constater), l'effectivité de la concurrence, Cette stabilité est particulièrement recherchée pour une certaine catégorie de contrats, ceux de longue durée. Effectivité : relatif à quelque chose qui est tangible. Trouvé à l'intérieurCertains auteurs recourent au critère de l'efficacité comme synonyme d'effectivité. Bien qu'entretenant des relations étroites, les notions d'effectivité et ... L'efficacité est le rapport entre l'objectif prévu et ce qui est réalisé, sans tenir compte des ressources (temps, argent, stress, RPS, etc.) Pareille question soulève celle des pratiques fondées sur l’effectivité d’un nouveau gouvernement. L’efficience peut être appréhendée comme la qualité d’un rendement permettant de réaliser un objectif avec l’optimisation des moyens engagés. - Efficacité = efficacité pour la santé dans des conditions st andardisées - Effectivité = bénéfices dans la vraie vie (pragmatique) - Efficience = coûts en lien avec les bénéfices efficacité, efficience, attentes rationnelles. En ce cas, le gouvernement officiel et son rival se partagent l’autorité politique dans le pays, l’un et l’autre pouvant invoquer une effectivité intermittente sur des fractions de collectivité. Toujours de l'effectivité comme de l'efficacité du droit, la/le juriste doit se préoccuper. D'instinct, j'aurais dit « efficacité ». Pour l'IA et ses tenants, la mise en œuvre d'une . d'efficacité et d'effectivité renvoient tous deux à la question du passage du sollen au sein, du devoir être à l'être, autant qu'on veuille les distinguer, il faut convenir qu'ils désignent deux modalités d'évaluation différentes de ce passage. Ainsi, l'efficacité du système se réfère à la qualité des extrants du système. L'efficacité relève certes, comme l'effecti-vité, de « l'appréciation a posteriori des résultats réels d'une norme, de ses effets concrets » 0. Maud GAUTIER : Avocat Avignon, ’action et de manière plus globale, à la performance Selon le TSC, l'effectivité des sanctions ne dépasse pas 31 % des cas d'appli­cation, toutes catégories de sanctions confondues. Exemple : Deux médicaments peuvent être efficaces en guérissant une maladie, mais l'un peut être plus efficient que l'autre s'il agit plus rapidement, s'il coûte moins cher ou s'il a moins d'effets secondaires sur le patient. Nationalité effective. Dans le domaine juridique, l’efficacité est présentée comme un « mode d’appréciation des conséquences des normes juridiques et de leur adéquation aux fins qu’elles visent ». A ce titre, l’efficacité juridique d’une clause contractuelle, si elle demeure, certes, indispensable à rendre le contrat stratégiquement efficient, se distingue du concept d’efficience dont elle n’est qu’un présupposé. Effectivité menée à terme (par exemple en justifiant l’ordre établi), effectivité en action  : « Quand le rapport du fait avec le droit prend le caractère d’une tension, on est en présence d’effectivités en action. Thème : Efficacité et Effectivité,La Prière du Tabernacle. Elle réside donc dans « l’accomplissement d’une attente  ». A priori, l'effectivité et l'efficacité du contrôle de constitutionnalité en France peuvent être - et ont été - contestées pour trois raisons : - le Conseil constitutionnel ne peut être saisi que par des autorités politiques : le Président de la République, le Premier Ministre, les Présidents des deux Assemblées et, depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou . Attention : une loi n’est pas [effective] à partir d’une certaine date, mais elle entre en vigueur, elle a ou elle prend effet à compter d’une date fixée expressément par le législateur. Du principe de légalité au principe d'efficacité : une évolution des légitimités de l'action de l'état 1.1. » « Les apports en nature sont réalisés par le transfert des droits correspondants et par la mise à disposition effective des biens. La relation entre efficacité et efficience est que l'efficacité est une mesure de la «qualité» du produit, tandis que l'efficience est une mesure des ressources nécessaires pour atteindre le produit. L'effectivité implique la mise en rapport entre un résultat et le projet, et donc les finalités et donc les valeurs d'un système ou d'un acteur. Les juges manifestent alors la volonté croissante de protéger le salarié parce que de telles clauses peuvent emporter des conséquences irréversibles sur le contrat et qu’elles seraient translatives de risques  à l’endroit du salarié. Dans quelle mesure un gouvernement effectif s’est-il établi sur le territoire que revendique l’État prétendu 1 et 2 et a-t-il réussi à détacher effectivement ce territoire de toute autorité étrangère? Effectivité d’un lien (par exemple entre l’État et la collectivité nationale). L'efficience est le rapport entre le résultat et les ressources utilisées , c'est le rendement des ingénieurs. %�쏢 L'efficacité est tout simplement l'obtention d'un résultat satisfaisant en fournissant le minimum d'effort possible. Ces pratiques sont les seules qui soient conformes à la signification juridique de la reconnaissance officielle d’un État. La question de l'effectivité du droit du travail n'est pas nouvelle. Le paradigme des clauses contractuelles est d’autant plus utile que se multiplient les figures contractuelles. La recherche d'effectivité: nature, méthodes et rôle dans la validation des interventions fondées sur les preuves. L’efficacité des clauses contractuelles met à l’épreuve les questions fondamentales du droit des contrats. Dans cette perspective, la notion d’efficience ne doit pas se confondre avec l’idée d’efficacité. En 1985, le suisse Luzius Mader, dans sa thèse sur L'évaluation législative, relevait . x��T�n�@���r��y� 2{������xhY�����nٶ�7����&��ڍvb���{�̍w���4N�ռB,�}r� �7�{o��̑�Us�� ���PZŃ�&��:�Ǜo��]�_K0�O���D³A2�s�ӀBb.E�]`0�i����h��[.t9��~���ۍ]���Z SC�g��ig]�� CHAPITRE I : LE SYSTEME EUROPEEN : UN MODELE EFFICACE DE GARANTIE DES DROITS DE L'HOMME. Effectivité minimale, satisfaisante, variable (de pouvoirs). L'efficacité est tout simplement l'obtention d'un résultat satisfaisant en fournissant le minimum d'effort possible. Ce défi est collectif car, je l'ai dit, une meilleure réinsertion requiert la participation de tous les secteurs et concerne la société dans son ensemble. Droit effectif. Les premières, relatives à l’achat, sont concentrées sur les relations existant entre les parties et obligent le débiteur à respecter un nombre déterminé d’échanges contractuels : le débiteur devra ainsi s’engager à acheter un minimum de produits (clause de minima) ou réserver un pourcentage déterminé de ses achats (clause de quota). Même s'il ne s'agit pas de confondre effectivité et efficacité, les deux notions entretiennent d'étroites relations. DEMANDE à la Commission mondiale de droit de l'environnement (CMDE) et à ses membres, avec le soutien du Directeur général, de développer des expérimentations et des formations à l'élaboration d'indicateurs juridiques en matière de conservation de la nature avec la participation des professeurs de droit, des avocats, des juges, des procureurs et des services administratifs . Cela étant . L'efficacité de la juridiction administrative ne peut résulter que d'un savant équilibre entre la qualité de ses décisions et son adaptation aux attentes des parties, administrations publiques comme justiciables. Efficacité et efficience dans les entreprises. Considérations, éléments, facteurs d’effectivité. Car le droit de l’environnement est un droit finaliste. Sinon, à quoi serviraient une floraison de textes juridiques si leur effectivité n’est pas assurée ? Efficacité Effectivité Sans comparateur Sans comparateur actif Versus situation de référence Versus le meilleur traitement actif RECHERCHE BIOMEDICALE ESSAI PRAGMATIQUE ETUDE NON INTERVENTIONNELLE ECR vs placebo ECR (vs n'importe quelle autre alternative thérapeutique) ECR (vs meilleure alternative thérapeutique) Etudes analytiques cas-témoins cohorte Etudes descriptives de suivi .
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